Aménagement d'un chemin d'exploitations agricoles sur la commune des Avirons - Chemin du Cap
Mis à jour le 04/04/2024
Le projet concerne la réalisation de travaux de modernisation d'un chemin d'exploitations agricoles.
La procédure d'examen au cas par cas comprend notamment les étapes suivantes :
1. Publication du formulaire déclaré complet
2. Publication de la décision de l'autorité chargée de l'examen au cas par cas en application de l'article R.122-3-1 du Code de l'environnement