Le domaine de Champ Borne_SARL Camp Cerceau
Mis à jour le 23/04/2024
L'aménagement consiste à créer la viabilisation de parcelles dans le but de réaliser un domaine résidentiel (44 lots).
La procédure d'examen au cas par cas comprend notamment les étapes suivantes :
1. Publication du formulaire complet
2. Publication de la décision de l'autorité chargée de l'examen au cas par cas en application de l'article R.122-3-1 du Code de l'environnement
(en l'absence d'arrêté préfectoral signé au plus tard le 21 mai 2024, le projet sera soumis implicitement à évaluation environnementale)