SEMADER_Aménagement des terrains Gol Baquet - Secteur collège - Commune de Saint-Louis
Mis à jour le 11/04/2024
Cette opération s'inscrit dans le prolongement du protocole des nouveaux programmes nationaux de renouvellement urbain (NPNRU) engagé par la commune de Saint-Louis sur le quartier du Gol.
Elle consiste à prolonger la rue Pasteur et vise à améliorer la desserte du collège afin de sécuriser les trajets des collégiens scolarisés dans cet établissement.
Elle consiste à prolonger la rue Pasteur et vise à améliorer la desserte du collège afin de sécuriser les trajets des collégiens scolarisés dans cet établissement.
La procédure d'examen au cas par cas comprend notamment les étapes suivantes :
1. Publication du formulaire déclaré complet
2. Publication de la décision de l'autorité chargée de l'examen au cas par cas en application de l'article R.122-3-1 du Code de l'environnement