Arrêté portant prescription d'un Plan de prévention des risques naturels de la commune de Bras-Panon
Mis à jour le 22/03/2023
Objet : Arrêté n° 2016-2287SG/DRCTCV du 18 novembre 2016 prescrivant l'élaboration d'un Plan de prévention des Risques naturels (PPRn) prévisibles sur la commune de Bras-Panon relatif aux aléas du trait de côte et submersion marine.
Lieu : Bras Panon