Généralisation du référentiel M57 au 01er janvier 2024

Mis à jour le 03/08/2023
Le référentiel M57 va être généralisé au 1er janvier 2024.

Porteur de souplesse budgétaire et des nouvelles normes comptables, le référentiel M57 va être généralisé au 1er janvier 2024 à l’ensemble des collectivités locales et à leurs établissements publics administratifs, et à se substituer aux instructions budgétaires et comptables M14, M52, M61, M71, M831 et M832.

Le référentiel M57 a été adapté afin de prendre en compte les spécificités de différentes catégories d’entités publiques locales (communes et groupements de moins de 3 500 habitants, caisses des écoles, centres communaux et intercommunaux d’action sociale, services d’incendie et de secours).

En revanche, il ne sera pas applicable aux services industriels et commerciaux (M4), aux établissements publics de santé (M21) et aux établissements sociaux et médico-sociaux (M22).

Un support de communication rédigé conjointement par la DGFIP et la DGCL est à votre disposition.

Télécharger Mise à jour des instructions budgétaires et comptables : présentation des principales évolutions envisagées au 1er janvier 2024 PDF - 0,46 Mb - 03/08/2023