Dotation Politique de la Ville
Créée par l’article 172 de la loi de finances pour 2009, la dotation politique de la ville bénéficie chaque année aux communes de métropole et d’outre-mer particulièrement défavorisées et présentant des dysfonctionnements urbains. Cette dotation vise à compléter la logique de péréquation prévalant dans le cadre de la DSU par un soutien renforcé aux quartiers prioritaires de la politique de la ville.
A La Réunion, les six communes suivantes sont éligibles à la DPV 2023 : Saint-Denis, Saint-Pierre, Saint-Louis, Saint-André, Saint-Benoît et Le Port.
Vous pouvez accéder à la réglementation en vigueur ci-dessous:
l'instruction des demandes de subvention au titre de la politique de la ville
Retrouvez ici toutes les pièces pour une demande de subvention:
Bordereau d’envoi de la demande de subvention
Attestation de non commencement d'exécution de l'opération
Attestation de propriété et de libre disposition de terrains ou d'immeubles
Plan de financement prévisionnel
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