La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), a été créée par l'article 179 de la loi n°2010-1657 de finances pour 2011. Elle résulte de la fusion de la dotation globale d'équipement (DGE) des communes et de la dotation de développement rural (DDR).

Cette dotation a pour objectif de financer des projets d'investissement ainsi que des projets dans les domaines économique, social, environnemental et touristique ou en favorisant le développement ou le maintien des services en milieu rural. Cette liste ne se veut pas exhaustive tant le champ des actions pouvant être financées est large et adaptable aux critères locaux. |

Transparence dans l'attribution des subventions de l’État aux collectivités :

L'article 259 de la loi de finances pour 2019 a étendu à la DETR l'obligation de mise en ligne de la liste complète des opérations ayant bénéficié d'une subvention attribuée par l’État.
Dans un objectif de transparence, vous trouverez ci-dessous la liste des opérations financées au titre de la DETR :

Commission départementale d'élus :

La commission départementale d'élus est chargée de fixer les catégories d'opérations prioritaires et les taux minimaux et maximaux de subvention applicables à chacune d'elles dans le respect des seuils fixés à l'article R.2334-27 du CGCT. Depuis 2018, les commissions d'élus comprennent désormais l'ensemble des députés et sénateurs dans le département lorsque celui-ci compte moins de cinq parlementaires. Le département de la Réunion comptant plus de cinq parlementaires, deux députés et deux sénateurs sont respectivement désignés par le président de l'Assemblée nationale et par le président du sénat. La commission départementale d'élus s’est réunie le 13 février 2024 pour fixer le cadre d'intervention de la DETR pour 2024.

Vous trouverez le compte-rendu de cette réunion ci-après :

Appel à projets DETR 2024 :

Collectivités éligibles à la DETR 2024 :

Dépôt des demandes de subvention :

A compter de 2024, le dépôt des demandes DETR et DSIL s’effectue de façon dématérialisée sur un formulaire unique.

Les collectivités sont invitées à déposer leur demande de subvention par voie dématérialisée sur la plate-forme dédiée " démarches simplifiées ".

• Liens de connexion :

Saint-Denis : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-subvention-au-titre-de-la-detr-et-de-la-2

Saint-Benoit : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/detr-dsil-2024-arrondissement-de-st-benoit

Saint-Paul : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/detr-dsil-2024-arrondissement-de-saint-paul

Saint-Pierre : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/detr-dsil-2024-arrondissement-de-saint-pierre

Vous pouvez consulter ci-dessous les documents nécessaires pour remplir votre demande de subvention :