Dématérialisation des demandes de subvention FEI sur SUBVENTIA

Mis à jour le 25/10/2022

Dans le cadre de l'appel à projets du FEI pour l'année 2023, les demandes de subvention des collectivités territoriales sont dématérialisées et sont à déposer sur la plateforme SUBVENTIA accessible depuis le portail internet du ministère chargé des outre-mer sur le site suivant :

https://subventions.outre-mer.gouv.fr

Les demandes de subvention FEI pourront être déposées sur SUBVENTIA à compter du 1er novembre 2022 et devront être saisies au plus tard le vendredi 16 décembre 2022.

L'application SUBVENTIA restera cependant accessible aux collectivités jusqu'au 15 janvier 2023 pour leur permettre de compléter leurs dossiers à la demande des gestionnaires.

Un guide usager SUBVENTIA est à la disposition des collectivités pour les aider à effectuer leurs démarches.