Dotation Politique de la Ville (DPV)

Créée par l’article 172 de la loi de finances pour 2009, la dotation politique de la ville bénéficie chaque année aux communes de métropole et d’outre-mer particulièrement défavorisées et présentant des dysfonctionnements urbains. Cette dotation vise à compléter la logique de péréquation prévalant dans le cadre de la DSU par un soutien renforcé aux quartiers prioritaires de la politique de la ville.

A La Réunion, les six communes suivantes sont éligibles à la DPV 2023 : Saint-Denis, Saint-Pierre, Saint-Louis, Saint-André, Saint-Benoît et Le Port.

Transparence et communication

- Communication vis-à-vis du public

Comme le prévoit l'article L.2334-40 du CGCT issue de la loi de finances pour 2022, la liste des opérations ayant bénéficié d'une subvention ainsi que le montant des projets et celui de a subvention attribuée par l’État devront être publiés avant le 31 juillet de l'exercice en cours.

Par conséquent, vous trouverez ci-dessous la liste des opérations financées au titre de la DPV 2023 :

État des subventions attribuées par le préfet au 31.07.2023

- Obligation d'affichage du plan de financement

Depuis la loi "Engagement et Proximité", une collectivité ou un groupement de collectivités bénéficiant de subventions de l'Etat a l'obligation de publier son plan de financement et de l'afficher de manière visible et pérenne pendant la durée de l'opération et à son issue, sur le site de l'opération en question.

Vous pouvez accéder à la réglementation en vigueur ci-dessous:

l'instruction des demandes de subvention au titre de la politique de la ville

 Appel à projet 2023

Retrouvez ici toutes les pièces pour une demande de subvention:

Bordereau d’envoi de la demande de subvention

Attestation de non commencement d'exécution de l'opération

Attestation de propriété et de libre disposition de terrains ou d'immeubles

Plan de financement prévisionnel

Demande de subvention en ligne