Fonds de coopération régionale - Appel à projets 2024
Il permet de financer des projets favorisant le développement économique et social par une meilleure insertion du territoire dans son environnement régional et géographique.
Le présent appel à projet (FCR 2024-La Réunion) vise prioritairement des actions innovantes en lien avec l’année de la mer.
Éligibilité
a) Porteurs de projet éligibles
Le projet doit être porté par un partenaire réunionnais, association à but non lucratif ou établissement public, ayant capacité juridique à agir en coopération dans un État étranger.
Les entreprises ne sont pas éligibles.
Il ne sera possible de subventionner un porteur de projet ayant déjà un dossier en cours datant de plus de deux ans et non soldé.
b) Durée de l’action
L’action doit s’achever dans les 24 mois à compter de la notification de la subvention.
c) Dépenses éligibles
Les rémunérations des fonctionnaires français, qu’ils soient en fonction à La Réunion ou en métropole, constituent des dépenses inéligibles au FCR.
La rémunération maximale des experts figure dans l’annexe 3 du formulaire de « demande de subvention » ci-dessous.
Conditions de l’octroi de l’aide au titre FCR
Le FCR accompagne les projets à hauteur de 30 % maximum, en cofinancement avec d’autres instruments financiers identifiés. Le taux de participation du ou des partenaire(s) étranger(s) doit être de 10 % minimum du montant total du projet. Les cofinancements devront être justifiés.
Les modalités de financement sont régies, pour chaque projet, par un arrêté d’attribution de subvention. Une avance, d’un montant maximal de 50 %, est versée dès signature de l’arrêté.
Le solde de la subvention sera versé après l’instruction du dossier bilan technique et financier et la transmission de toutes les factures du projet
Dépôt de la demande de subvention
La date de limite de dépôt des dossiers est fixée au 31 mars 2024.
Le dossier de demande de subvention doit être constitué des documents suivants :
+ attestation de cofinancement des autres financeurs du projet
Les dossiers (formulaire de demande de subvention et les annexes dûment complétés et signés) sont à adresser :
• Par voie électronique à : fcr@reunion.pref.gouv.fr
ET
• Par voie postale à l’adresse suivante :
Préfecture de La Réunion
Mission Diplomatique
1 rue Amiral Lacaze
CS 51079
97404 Saint-Denis cedex
Retrouvez, ci-dessous, les informations complémentaires ainsi que les documents constitutifs du dossier de demande de subvention :