Appels à projets pour la coopération décentralisée

La loi du 6 février 1992 a donné la possibilité aux collectivités territoriales françaises (régions, départements, intercommunalités et communes) de mener des actions de coopération avec des collectivités locales étrangères (jumelages, projets de développement et/ou échanges techniques ou économiques…).

Afin d’apporter un soutien financier aux collectivités territoriales dans leurs projets de coopération, la Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères lance plusieurs appels à projets (généralistes, thématiques et géographiques) chaque année.

Les appels à projets généralistes ont pour objectifs de cofinancer des projets de coopération décentralisée qui ne sont pas couverts par les appels à projets géographiques ou thématiques. Dans ce cadre la DEACT a lancé un appel à projets triennal pour la période 2022-2024. Elle a également lancé un appel à projets « clés en main » pour la période 2022-2024 à destination des associations et des groupements d’intérêt public (GIP) de droit français, qui regroupent, exclusivement ou partiellement, des collectivités territoriales françaises, métropolitaines et ultramarines.

Les appels à projets thématiques visent à soutenir des actions de coopération décentralisée portant sur un sujet précis. Ces projets peuvent se faire avec tous les pays sauf ceux bénéficiant d’un appel à projets spécifique. Les appels à projets thématiques permettent d’accompagner et multiplier les projets de coopération décentralisée sur des sujets estimés prioritaires par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Les appels à projets thématiques lancés en 2022 sont les suivants :

• Jeunesse VIII : soutien des initiatives de coopération décentralisée en matière de jeunesse et volontariat, éducation de base et formation professionnelle
• Sport (biennal) : destiné à accompagner l’encouragement des pratiques sportives par les collectivités territoriales à l’approche des Jeux Olympiques et Para-olympiques de Paris 2024.
• Egalités femmes-hommes : cofinancement de projets dont l’objectif principal est la lutte contre les inégalités femmes – hommes dans le monde, poursuivant la dynamique lancée par le Forum Génération Egalité coprésidé par la France en juin 2021.

Les appels à projets géographiques, dits également appels à projets bilatéraux ou conjoints, visent à soutenir des actions de coopération décentralisée de toute nature mais avec des pays précis.

Les appels à projets géographiques lancés en 2022 sont les suivants :

o Appel à projets franco-marocain ;
o Appel à projets franco-tunisien ;
o Appel à projets franco-palestinien ;
o Appel à projets franco-sénégalais ;
o Appel à projets franco-libanais ;
o Appel à projets franco-mexicain.

Le cofinancement accordé par la DAECT dans le cadre des appels à projets peut aller jusqu’à 50% pour les partenariats avec les pays éligibles à l’aide publique au développement (APD) ; 70% pour les 19 pays éligibles à l’APD et désignés comme prioritaires par le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) ; 30% pour les pays non éligibles à l’APD.

Accéder au site de l’action extérieure des collectivités territoriales du MEAE