Circulation des alcools et des tabacs entre l'Union Européenne et La Réunion

Les départements d’outre-mer font partie du territoire douanier européen mais pas du territoire fiscal.
La Directive 2008/118/CE ne s’y applique pas (article 5 de la directive).

Par conséquent :

L’expédition ou le transport d'alcools ou de tabacs hors de France métropolitaine ou d’un pays membre de l’UE à destination de La Réunion doit être considérée comme une exportation.

Entre l'Union Européenne et La Réunion, le numéro d'accises des entreprises réunionnaises ne peut pas être utilisé pour effectuer des envois en suspension de droits d'accises.

Les envois d'alcools ou de tabacs vers La Réunion par des entreprises métropolitaines doivent être réalisés en suspension d'accises.

L’entrée à La Réunion d’alcools ou de tabacs originaires ou en provenance de France métropolitaine ou d’un pays membre de l’UE doit être considérée comme une importation.
Ce type d’opération doit faire l’objet d’une déclaration en douane d’importation et est soumis à paiement des droits d'accises (et à TVA, et à octroi de mer).

Pour en savoir plus sur les importations de marchandises soumises à contributions indirectes en provenance de métropole, deux notes sont à la disposition des opérateurs :