Vente d’alcool : débits de boissons, restaurants
Mis à jour le 26/01/2016
Vous souhaitez déclarer l'ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d'un débit de boissons à consommer sur place de 2ème, 3ème ou de 4ème catégorie ou d'un restaurant.
L’administration des douanes n’est plus compétente pour délivrer les licences de débits de boissons.
Cette mission est désormais assurée par les services municipaux.
Vous devez vous rapprocher de la mairie du lieu où s'exercera la vente d'alcool pour obtenir des renseignements et effectuer les formalités.
Vous trouverez des informations utiles sur le site officiel de l’administration française.