Les exonérations de TVA à l'importation à La Réunion
En application de l'article 295-1-5° du CGI et des articles 50 undecies et duodecies de l'annexe IV du code général des impôts, certains biens peuvent bénéficier d'une exonération de TVA lors de leur importation à La Réunion.
Il s'agit :
Pour l' article 50 undecies, des biens destinés à l'industrie hôtelière et touristique s'ils relèvent de la liste fixée par cet article.
Pour l' article 50 duodecies, des produits matériaux de construction, engrais et outillages industriels et agricoles s'ils relèvent de la liste fixée par cet article.
Remarques :
Les produits pétroliers repris à au tableau de l'article 265 code des douanes sont également exonérés de TVA Taxe sur la valeur ajoutée à l'importation dans les DOM Département d'outre-mer (article 295 6° du CGI)
Le riz est exonéré de TVA Taxe sur la valeur ajoutée à l'importation à La Réunion (article 295 2° du CGI)