Les taux de taxe sur les carburants

L'article 266 quater du code des douanes national institue dans les DOM Département d'outre-mer une taxe spéciale de consommation (TSC) sur les carburants suivants :

• supercarburant ;
• essence ;
• et gazole.

Cette taxe se substitue à la Taxe Intérieure de Consommation (TIC) applicable en métropole.

Le taux de cette taxe est fixé par le Conseil Régional.

Pour la Réunion en 2019 :

• Pour le sans plomb 95 et le sans-plomb 98 : à 58.24 € par hectolitre ;
• Pour le gazole à : 36.13 € par hectolitre.

Les bénéficiaires de cette taxe sont le Conseil Régional, le Département les Communes et l'EPCI Transport de La Réunion.

A l'importation, les carburants sont par ailleurs :

• taxés à l'octroi de mer :

pour le sans-plomb : à hauteur de 22,5% (octroi de mer 20,5% et octroi de mer régional 2%);

pour le gazole : à hauteur de 5% (octroi de mer 2,5% et octroi de mer régional 2,5%).

• exonérés de TVA Taxe sur la valeur ajoutée dans les DOM Département d'outre-mer (article 295-6° du CGI).

• soumis à droit de douane à des taux variables selon l'origine et le type de produits pétroliers.