France Relance : signature d'un accord tripartite Etat, Région, Département
1,5 milliards d’euros pour La Réunion répartis selon les différents volets
Volet écologie
40 M€ mobilisés pour la rénovation de
53 bâtiment publics
4.5 M€ mobilisés pour le verdissement des ports
En 2020, le dispositif Ma Prime Rénov a permis que 1.5 M€ soient mobilisés par des particuliers pour réduire l’empreinte carbone de leur logement.
Volet Compétitivité
La relance passe par la souveraineté économique sur le plan national comme régional. Les entreprises réunionnaises doivent assoir leur compétitivité sur le marché local, national et sur la zone Océan indien. Des choix doivent être faits en matière :
• d’investissement massif dans certaines technologies identifiées comme les technologies d’avenir, par l’aide à la recherche,
• de formation,
• de développement de compétences,
• de valorisation des savoir-faire nationaux existants
4.7M€ permettant de réaliser 17M d’euros d’investissement pour les 12 entreprises lauréates du dispositif «Territoires d’Industries lauréates du dispsitif «Territoires d’Industries»
2.2M€ (33 dossiers) pour l’investissement via la BPI
3M Dédiés à la relocalisation industrielle « ex industrie du futur »
1.2M€ (13 dossiers) pour l’innovation via la BPI
350 000M€ au titre du Programme d’investissements d’avenir 3
France relance renforce la compétitivité du territoire avec une baisse des impôts de production de 57.4 M d’euros pour 6287 entreprises du département en 2020 et 2021.
France Relance s’inscrit dans le maintien d’un réseau de services culturels, dans la préservation de notre patrimoine et notamment des monuments historiques avec 3.6 M d’euros alloués pour :
• La restauration et l’aménagement de la Cathédrale de Saint-Denis
• La restauration du Palais Rontaunay
• La remise aux normes du Fonds Régional d’Art Contemporain
Volet Cohésion
France Relance c’est donner des perspectives aux jeunes avec le plan « 1 jeune, 1 solution.
Ce sont plus de 5000 jeunes réunionnais qui ont bénéficié du « plan jeunes » en 2020 dont :
2159 contrats d’apprentissage
1744 emplois aidés
1289 primes à l'embauche
1685 Parcours emploi compétences
59Contrats initiative Emploi
13M€ alloués à la rentrée scolaire}}
France Relance soutient les communes dans leurs projets d’investissement local
- 12M d’euros de dotation à l’investissement local pour réaliser 26M d’euros d’investissements publics
- La réhabilitation de 3 logements témoins dans le cadre de la réhabilitation de la caserne Beaulieu à Saint-Benoit
- La réhabilitation de l’école primaire du centre-ville à Sainte-Rose
- L’aménagement du Parc Boisé au Port
Les 6 premières entreprises lauréates
Glass’ternative : construction d’une usine de traitement des déchets verre pour transformation en matériaux (sable de filtration, substitut ciment…)
STARUS : modernisation d’une cuisine centrale
Archipel Bois Habitat-Bourbon Bois Expérience: construction d’une usine de production de structures bois pour l’habitat, parquets, charpentes, bardages
Bourbon Plastiques Emballages : investissement dans de nouveaux équipements de production pour la création de sacs en papiers, films complexes, flacon PET
SORETOLE : acquisition d’une nouvelle ligne de profilage pour la production de tôles
ARMA SUD : acquisition d’une nouvelle ligne de production pour son activité de tréfilage
Cet accord régional de relance a pour objectif de mettre en cohérence l’ensemble des actions financés par :
- le Plan France Relance pour l’État et REACT UE FSE Fonds social européen,
- les fonds propres de la Région Réunion et REACT UE FEDER Fonds européen de développement régional,
- les fonds propres du Département de La Réunion et du FEADER Transition.
Il prend en compte la déclinaison territoriale des moyens du plan de relance européen (intitulé NEXT Génération UE et doté de 750 milliards d’€) et s’inscrit également dans la perspective de la mise en œuvre des nouveaux programmes européens couvrant la période 2021-2027.
Objectifs :
1- Assurer la lisibilité, la cohérence et la transparence entre les différentes actions de relance à La Réunion afin de permettre une utilisation efficiente par les bénéficiaires de ces actions, et articuler efficacement l’ensemble des moyens, avec pour objectif de définir des lignes de partage les plus précises et les plus opérationnels entre les différents instruments.
Sont mentionnés ci-après les moyens déconcentrés indicatifs du plan France Relance, de même que les actions du plan France Relance qui sont localisables à La Réunion ainsi que les actions de relance finançables par REACT UE et celles intégrées aux futurs PO 2021-2027 concernés au titre de la relance.
2- Donner la priorité à une exécution rapide des plans de relance par la mise en œuvre de moyens humains, techniques et réglementaires appropriés, afin d’en maximiser l’impact attendu en matière économique, social et environnemental. En cas de retard, des redéploiements pourront être effectués au niveau national et au niveau des programmes européens.
3- Déterminer les axes de travail d’une adaptation de l’actuel contrat de convergence et de transformation 2019-2022 pour y intégrer des mesures territorialisées du plan de relance national puis y travailler avec les autres partenaires et mettre en œuvre la clause de revoyure à mi-parcours prévue lors de sa signature.
4- Mettre en place une gouvernance partagée à plusieurs niveaux avec :
• un comité régional de pilotage et de suivi de la relance, co-présidé par le préfet de région, le président du Conseil régional, le président du Conseil départemental et le directeur régional des finances publiques,
• un comité technique régional opérationnel réunissant le Secrétaire général des affaires régionales, le sous-préfet à la relance et les directeurs généraux des services du Conseil régional et du Conseil départemental,
• un comité de suivi technique des projets par micro-région réunissant les services de l’EPCI concerné, des communes membres, de l’Autorité de Gestion FEDER-FSE+, de l’Agence de Gestion des Initiatives Locales en matière européennes et de l’État
Comité régional de pilotage
Ce comité sera chargé de :
• d’assurer l’information des citoyens, des collectivités et des entreprises de la région sur les mesures du plan de relance national,
• d’assurer le suivi des mesures déconcentrées du plan France relance,
• donner une vue d’ensemble de l’application des mesures de relance à La Réunion, notamment de leur exécution financière,
• de signaler les difficultés opérationnelles dans la mise en œuvre du plan de relance et de proposer des mesures pour chacun des instruments déployés,
• d’examiner les lignes de partage, chaque fois que possible et nécessaire entre les différents instruments.
Il sera notamment composé de représentants des collectivités locales et de leurs groupements, du président du conseil économique, social et environnemental de La Réunion, du président du conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement de La Réunion, des partenaires sociaux et du monde économique, des services de l’État, du Conseil régional et du Conseil départemental et des opérateurs de l’État.
Comité technique régional opérationnel
Ce comité technique régional opérationnel réunit le Secrétaire général pour les affaires régionales, le sous-préfet à la relance et les directeurs généraux des services du conseil régional et conseil départemental.
Ce comité, dont le secrétariat sera assuré par l’Agence de Gestion des Initiatives Locales en matière européennes, sera chargé de:
- préparer les réunions du comité régional de pilotage et de suivi de la relance,
- veiller à la meilleure articulation des dispositifs et la déclinaison des lignes de partage
- proposer au préfet les mesures d’assouplissement réglementaire nécessaire à la bonne avancée des projets,
- donner un avis sur les critères de sélection pour les actions relevant des mesures déconcentrées du plan France relance, de REACT UE et des mesures de relance du FEADER,
- examiner pour avis avant décision les projets relevant de différentes actions soutenues (actions des mesures déconcentrées ou pour lesquelles un avis territorial est demandé au titre du plan France relance et actions de relance finançables par REACT UE et celles intégrées aux futurs PO 2021-2027 concernés au titre de la relance).
- prévenir tout double financement des projets.
Comité de suivi technique des projets
Un comité de suivi technique des projets par micro-région réunissant les services de l’EPCI concerné, des communes membres, de l’Autorité de Gestion
FEDER
Fonds européen de développement régional-FSE+, de l’AGILE et de l’État.
Ce comité, dont le secrétariat est assuré par l’EPCI, sera chargé de :
- faire un état d’avancement des projets,
- identifier les difficultés de mise en œuvre,
- formuler des propositions visant à accélérer l’émergence, le déroulement des projets et les certifications de dépenses.