Colis postaux
À compter du 1er avril 2023, la réglementation évolue pour l’ensemble des envois non commerciaux transmis entre particuliers depuis la métropole ou l’union européenne vers La Réunion.
Champ d’application
Les importations de marchandises par colis postaux à La Réunion, sont toujours soumises au dépôt d’une déclaration en douane et au paiement des droits et taxes en vigueur.
Le dépôt d’une déclaration est obligatoire pour tous les envois y compris les envois effectués à titre gratuit (exemple : cadeaux).
Une nouvelle franchise de 400 € s’applique à compter du 1er avril 2023 (avant le 1er avril la franchise était de 205€) pour les envois non commerciaux entre particulier dans le sens Métropole et/ou UE vers la Réunion.
Franchises
Ne sont pas taxés les envois suivants :
Provenance de la marchandise :
| PAYS TIERS | MÉTROPOLE ET UE (pas de DD) | |
| C to C | < 45€ franchise totale | < 400€ franchise totale (depuis le 01/04/2023) |
| B to C |
< 22€ franchise totale > 22€ à < 150€ franchise DD uniquement | < 22€ franchise totale |
| B to B |
< 22€ franchise totale > 22€ à < 150€ franchise DD uniquement | < 22€ franchise totale |
UE : Union européenne
DD : droits de douane
C to C : consumer to consumer (de particulier à particulier)
B to C : business to consumer (de professionnel à particulier)
B to B : business to business (de professionnel à professionnel)
Au-delà de ces seuils, les marchandises sont taxées à l’importation.
Des seuils quantitatifs s’appliquent pour certaines marchandises particulières.
Pour en savoir plus : www.douane.gouv.fr (cf. rubrique « Limites en quantité pour les envois de tabac, d’alcool et de parfums »)
Modalités de taxation
L’assiette de taxation est constituée par la valeur transactionnelle de la marchandise additionnée des frais jusqu’à l’entrée à La Réunion (transport et assurance notamment).
En l’absence de transaction commerciale et donc de facture, une attestation de valeur doit être jointe au colis (exemple : facture proforma, attestation de valeur, etc…).
Les taux de droits de douane, de TVA et d’octroi mer applicables sont consultables sur RITA Encyclopédie.
En savoir plus en consultant l’article Détermination des taxes applicables à l’importation à La Réunion.
Retrouvez les tutoriels vidéos de la douane et retrouver les plaquettes ci-dessous pour mieux comprendre les franchises appliquées aux Particuliers :
| RÉUNION VERS MÉTROPOLE/UE | MÉTROPOLE/UE VERS RÉUNION | |
| C to C | ||
| B to C |
Renseignements et réclamations
Pour tout renseignement relatif à la situation de votre colis, ou pour toute réclamation concernant le montant des droits et taxes dus ou les frais de gestion facturés par La Poste, il vous appartient de vous rapprocher de votre interlocuteur unique selon les modalités suivantes :
- par internet : laposte.fr (rubrique aide)
- par téléphone : au 3631 pour un particulier ou le 3634 pour un professionnel (service gratuit, hors surcoût éventuel par l’opérateur)
- par courrier : Service Client - 99999 La Poste
Partager la page