Plafonds de dépenses - candidats élections sénatoriales 24/09/2023

Mis à jour le 09/06/2023
Retrouvez sur cette page le tableau des plafonds de dépenses pour les élections sénatoriales de septembre 2023.
Elections sénatoriales - Plafonds de dépenses 2023
Code département Nom du département Série Nombre de sénateurs à élire Scrutin Population municipale 2023 Montant plafond dépenses par candidat (scrutin majoritaire) ou liste de candidat (scrutin proportionnel) Montant plafond du remboursement forfaitaire par candidat (scrutin majoritaire) ou liste de candidats (scrutin proportionnel)
974 LA REUNION 1 4 PROP 863 083 33 532€ 15 928€
  • Source chiffres pop : décret n° 2022-1702 du 29 décembre 2022 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2023
  • Source calcul :
    • art. L.308-1 et L. 439-1-A du code électoral
    • Article 48 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013
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