VIDANGE AUSTRAL_suspension activité-levée de mise en demeure

Mis à jour le 01/12/2023
Arrêté portant suspension de l’activité du camion immatriculé GD-036-WT dans le cadre des arrêtés préfectoraux d’agrément de la société «VIDANGE AUSTRAL», réalisant des vidanges d’installations d’assainissement non collectif et du dépotage dans les stations de traitement des eaux usées

Arrêté portant levée de la mise en demeure à l'encontre de la société Vidange Austral
Télécharger Arrêté de mise en demeure PDF - 1,95 Mb - 10/10/2023
Télécharger Arrêté portant levée de mise en demeure PDF - 0,62 Mb - 01/12/2023