Communauté Intercommunale des Villes Solidaires - CIVIS_PETITE ILE

Mis à jour le 10/07/2023

Arrêté n°2023-146/SG/SCOPP/BCPE du 17 janvier 2023 modifiant l'arrêté n° 2014-3854/SG/DRCTCV du 26 juin 2014 et abrogeant l’arrêté n° 2018-1492/SG/DRECV du 13 août 2018, portant obligation faite à la communauté intercommunale des villes solidaires CIVIS de mettre en conformité le système de distribution d’eau prélevée par le captage du Bras de la Plaine (1229-1X-0012) et mise en distribution pour des usages de consommation humaine

Lieu : Petite-Ile

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Télécharger arrêté n°2014-3854 du 26 juin 2014 PDF - 1,12 Mb - 10/07/2023

Télécharger arrêté n° 2018-1492-SG-DRECV d 13.08.2018 PDF - 0,74 Mb - 10/07/2023