Commune de Sainte-Marie
Mis à jour le 06/03/2023
Arrêté n° 2017-1416/SG/DRECV du 4 juillet 2017 portant mise en demeure à la SCCV MARESA MASCAREIGNES de cesser tous travaux de terrassements et d'aménagements sur les parcelles cadastrées BN0120, 144, 147, 147, 158, 182 et 213 et de régulariser sa situation administrative au titre du code de l'environnement.