M. Julien THEVENIN - Ste Suzanne
Mis à jour le 06/03/2023
Arrêté n° 2019-3155/SG/DRECV du 30 septembre 2015 portant mise en demeure à M. Julien THEVENIN de :
-cesser tous travaux d'apport de matériaux et de remblaiement, sur la parcelle cadastrée BH 1114 sur la commune de Ste Suzanne
procéder ou faire procéder au retrait des déchets et matériaux constituant les remblais présentant un risque d'atterrissement dans le cours d'eau.