SCI AMODJEE

Mis à jour le 22/03/2023

ordonnant à la SCI AMODJEE, pour ses installations classées exploitées au 30 rue Emile Verhaeren sises sur le territoire de la commune du Port, le paiement d’astreintes journalières dont la mise en œuvre a été prescrite par l’arrêté préfectoral de sanctionsn° 2021-2630/SG/SCOPP du 21 décembre 2021