Société BATIMENT TRAVAUX OCEAN INDIEN - (B.T.O.I)
Mis à jour le 22/03/2023
Objet : Portant consignation de somme
en application de l’article L.171-8 du code de l’environnement,
à l’encontre de la société BÂTIMENTS TRAVAUX OCÉAN INDIEN (B.T.O.I),
pour les installations non autorisées qu’elle exploite sur la parcelle cadastrale CO 482
sise, Route de l’Entre-Deux, au lieu-dit « Les Trois Cheminées »
Lieu : Saint-Pierre