Signature du contrat de convergence et de transformation

Mis à jour le 23/07/2019

Le contrat de convergence et de transformation (CCT), qui vient d’être signé ce 8 juillet 2019 au ministère des Outre-mer, en présence du Président de la République et du Premier Ministre, par l’État, le conseil régional, le conseil départemental et les cinq agglomérations (CASUD, CINOR, CIREST, CIVIS et TCO), est la traduction concrète des ambitions arrêtées dans le Livre bleu outre-mer présenté le 28 juin 2018 au Palais de l’Élysée sur la base de projets des Assises des outre-mer conduites dans les territoires dès juillet 2017.

Il s’inscrit dans la trajectoire 5.0 pour les outre-mer à La Réunion : zéro exclusion, zéro carbone, zéro déchet, zéro polluant agricole, zéro vulnérabilité au changement climatique.

Ce contrat représente un effort financier de l’État de 398 millions d’euros de crédits pour La Réunion. Avec l’ensemble des signataires, ce sont au total près de 608 millions d’euros de crédits qui seront mobilisés au bénéfice des projets du territoire réunionnais.

Les priorités du CCT pour le territoire réunionnais


Les défis à relever à La Réunion sont nombreux dans un contexte de mondialisation de l’économie et des échanges, source d’opportunités, mais aussi d’inquiétudes quant aux inégalités sociales, et d’urgence écologique dont elle peut être porteuse. La période de contractualisation qui s’ouvre doit permettre à La Réunion d’évoluer pour affronter ce nouveau contexte, en suscitant un développement qui prenne mieux en compte les atouts et spécificités de l’île, mais également par une internationalisation de l’économie intégrant son environnement régional.

Cette évolution passe par :

  • La poursuite de la convergence en termes d’infrastructures routières, maritimes et aéroportuaires, de constructions de logements et de bâtiments publics, de mise aux normes de services essentiels à la population (eau potable, assainissement, déchets, etc.) et de mise en œuvre de la transition énergétique et écologique.
  • L’accompagnement des nouveaux moteurs de croissance et l’organisation de l’économie en filières compétitives (numérique, énergie, tourisme, agriculture, pêche, services à la personne, etc.), fondés à la fois sur une stratégie ciblée d’innovation comme les énergies renouvelables et sur des secteurs à haute intensité de main d’œuvre comme les services et le tourisme.
  • L’ambition de l’insertion régionale et plus largement de l’ouverture au monde du territoire réunionnais. La Réunion doit en effet jouer un rôle moteur dans l’océan Indien à la fois dans les domaines universitaires et de la recherche, économique, scientifique et culturel.

Le développement économique doit être en adéquation avec la protection des ressources naturelles, tant marines que terrestres, et compatible avec une approche durable de l’utilisation de la ressource et des énergies. Les enjeux liés à cette question représentent un véritable défi pour l’île. Une des ambitions partagée du territoire est de développer la transition énergétique et écologique et de réduire la consommation en ressources fossiles.

Le contrat de convergence et de transformation en chiffres


– Volet 1 « Cohésion des territoires » : 101 millions d’euros
L’enjeu de ce volet est de renforcer la cohésion des territoires de La Réunion, notamment des plus fragiles (quartiers prioritaires de la politique de la ville, centre-ville, hauts de l’île) : 23M€ seront en particulier consacrés en faveur des hauts de l’île. En complément des crédits de la ligne budgétaire unique, la politique du logement est également très présente (34,5 M€), que ce soit à travers le soutien à l’aménagement à vocation sociale, à la structuration de la filière BTP Bâtiment et travaux publics autour de la réhabilitation du logement social (traitement de la problématique de l’amiante) ou au projet phare de l’écocité de La Réunion.
Un accent particulier sera mis sur le développement des services au public : e-services et transition numérique (3,5 M€), infrastructures culturelles (19,9 M€) et sportives (13,6 M€).

– Volet 2 « Mobilité multimodale » : 57 millions d’euros
Les projets de ce volet sont centrés sur le développement du rôle de hub régional du grand port maritime de La Réunion (13 M€), la sécurisation et le désengorgement des axes routiers de l’île (41 M€), avec notamment la poursuite des études relatives à la nouvelle entrée ouest de Saint-Denis (qui est le prolongement de la nouvelle route du littoral, projet dans lequel l’État est fortement engagé aux côtés de la Région Réunion) et le lancement par le Conseil départemental des premières études et aménagements pour une future route des Hauts de l’est.

– Volet 3 « Territoires résilients » : 100 millions d’euros
Cet axe traite à hauteur de 12M€ de la prévention du changement climatique, des risques naturels (inondation, incendie de forêt) et du risque requin, et prévoit la construction d’un centre régional d’expertise, de formation d’innovation, dédié à la gestion des risques et au changement climatique dans la zone sud-Ouest de l’océan Indien pour 2M€. Les enjeux de la transition écologique et énergétique sont également majeurs, avec 8,3 M€ consacrés à la gestion durable des déchets et la promotion de l’économie circulaire, 22 M€ pour l’amélioration de la qualité de l’eau potable et de l’assainissement (mise en œuvre du plan eau DOM Département d'outre-mer), 30,1 M€ au service de la transition énergétique (maîtrise de la demande en énergie, développement des énergies renouvelables) et 26,3 M€ en faveur de la reconquête de la biodiversité et la préservation des milieux.

– Volet 4 « Territoires d’innovation et de rayonnement » : 82 millions d’euros
Les actions engagées en faveur de l’enseignement supérieur et de la recherche dans le précédent contrat de plan Etat-Région seront poursuivies et amplifiées dans le contrat de convergence et de transformation. 2 M€ seront notamment consacrés à la création de 200 places de logements étudiant à St Denis, 2,6 M€ pour la 2ᵉ phase de construction de l’UFR santé à Saint-Pierre et 13,4 M€ aux laboratoires et plateformes de recherche et développement réunionnais, en particulier dans le secteur du bâti tropical.
Les entreprises et les filières de production seront soutenues à hauteur de 60 M€ dans leur développement, notamment à l’international. 15 M€ seront par exemple dédiés au secteur du tourisme, 2,7 M€ à l’économie bleue et 35 M€ à l’agriculture et l’agro-alimentaire.

– Volet 5 « Cohésion sociale et employabilité » : 268 millions d’euros
La contractualisation prend la forme d’un pacte ultramarin d’investissement dans les compétences de 253,3 M€, totalement intégré temporellement dans le contrat de convergence et de transformation. Ce pacte a été signé le 18 avril 2019 entre l’État et le Conseil régional de La Réunion. Il vise à construire une société des compétences au bénéfice premier des plus éloignés de l’emploi, tout en veillant à une meilleure adéquation avec les besoins des entreprises. Il sera complété par des actions en faveur de l’apprentissage, de soutien à l’économie sociale et solidaire ou en faveur de l’égalité femme-homme et la lutte contre les discriminations.