PROMOTION DES INTERDITS PROTECTEURS PAR LES COMMUNES

Mis à jour le 12/12/2023

 Sous l'égide de Mme Parvine LACOMBE, Directrice de Cabinet du Préfet, les élus et services communaux ont été réunis ce mardi 12 décembre 2023 afin d'être sensibilisés sur la promotion et l'application des "interdits protecteurs" au niveau local afin d'améliorer l'application de la réglementation en matière de vente et de publicité sur le tabac et l'alcool.

Plusieurs outils sont à la disposition des communes afin de les promouvoir via des actions très concrètes à déployer :

- Cartographie des débits de boissons présents sur la commune afin d'orienter les contrôles par secteur, et mise en lien avec la liste des établissements relevant des périmètres de protection (écoles, établissements sportifs, de la jeunesse...)

- Sensibilisation des commerçants, des débits de boissons, des bars, restaurants et établissements de nuit sur les interdictions de vente aux mineurs et aux personnes ivres via la diffusion d'une charte des débits de boisson et la possibilité de faire intervenir le collectif de réduction des risques en milieu festif "Effet en fêt"

- Possibilité de prendre des arrêtés municipaux via le pouvoir de police administrative des maires concernant les restrictions de vente et de consommation d'alcool sur l'espace public et possibilité de prendre également des arrêtés fixant des espaces publics "sans tabac"

- Prévention auprès des familles et du grand public avec le soutien d'associations spécialisées et de spots de prévention par des actions du type "cafés des parents", permanences associatives...

L'ensemble des outils et des actions pouvant être déployées par les mairies est disponible dans le "Guide des Maires face aux conduites addictives" édité par la MILDECA.