SIGNATURE DE LA CHARTE D'ENGAGEMENT REGIONALE DE LA FILIÈRE ALCOOL

RAPPEL DU CONTEXTE RÉGIONAL

Les conduites addictives demeurent un problème majeur de société et de santé publique. L’ensemble des impacts sanitaires et sociaux des conduites addictives représente un coût élevé pour la société et les finances publiques. Elles sont également la source de nombreux phénomènes de délinquance.

À La Réunion, les consommations à risque d’alcool représentent un enjeu particulier en raison de leurs conséquences importantes pour la société réunionnaise :

- Environ 490 décès par an attribuables à l’alcool (données ORS 2021) ;

- Environ 5000 passages par an aux urgences en lien direct avec l’alcool (données ORS - moyenne 2020-2022) ;

- Problématique des troubles liés au spectre de l’alcoolisation fœtale (TSAF) en lien avec les consommations d’alcool par les femmes enceintes avec environ 150 nouveaux-nés concernés par an (données du centre de ressources TSAF) ;

- En matière de sécurité routière, presque un accident avec alcool tous les deux jours en moyenne et environ la moitié des accidents mortels sont liés à une consommation d’alcool (données DEAL Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement 2023) ;

- En matière de violences intra-familiales, près de 80 % des faits sont commis sur fond de consommation d’alcool (données forces de l’ordre).

UNE IMPLICATION FORTE DES SERVICES DE L’ÉTAT AVEC L’APPUI DE LA FILIÈRE

Devant ce constat, le Préfet de La Réunion a engagé avec l’appui de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) un ambitieux programme visant à renforcer l’application des « interdits protecteurs » en matière de vente et de publicité pour l’alcool.

Depuis fin 2021, une série d’actions a été conduite en matière de sensibilisation de la population et de formation des acteurs institutionnels et professionnels sur le respect de la réglementation relative à la vente et à la publicité pour l’alcool notamment :

- Interdiction de vente d’alcool aux mineurs et aux personnes en situation d’ébriété ;

- Respect des horaires d’ouverture des débits de boissons ;

- Formations sur les « interdits protecteurs » et la loi Evin ;

- Respect des obligations en matière d’affichage et de publicité.

Afin de renforcer cette action, le Préfet de La Réunion a souhaité associer l’ensemble des acteurs économiques régionaux de la filière alcool afin de promouvoir un environnement plus protecteur au bénéfice de nos concitoyens.

Dans une démarche volontariste et pro-active, tous les acteurs de la filière alcool qui se sont ainsi mobilisés aux côtés des services de l’État durant toute l’année 2023 dans le cadre de plusieurs réunions et groupes de travail organisés : chambres consulaires et représentants des professionnels, producteurs et importateurs d’alcool, distributeurs, stations-services, hôtellerie-restauration, afficheurs…

UNE DÉMARCHE INÉDITE POUR UNE ACTION D’AMPLEUR RÉGIONALE

Près d’une cinquantaine de professionnels se sont mobilisés dans une démarche partenariale avec l’État afin de s’engager sur une série d’actions concrètes formalisées dans une charte d’engagement comportant plusieurs axes forts :

- Application renforcée des dispositions législatives et réglementaires relatives à l’encadrement de la vente et de la publicité sur l’alcool ;

- Renouvellement des formations dispensées par les professionnels à leurs salariés notamment sur leurs obligations en matière de vente et de publicité pour l’alcool ;

- Arrêt de la vente d’alcool réfrigéré dans les lieux de vente de la grande distribution en complément des stations-services ;

- Arrêt des communications par affichage 4X3m et sur les premières de couverture des catalogues une semaine avant les fêtes des pères et des mères ;

- Réalisation par les services de l’État sous l’égide de l’ARS d’une étude régionale relative à l’alcoolisation chronique massive à La Réunion auprès des personnes prises en charge dans la filière de soins addictologiques ;

- Renforcement des mesures de contrôle par les services de l’État afin de veiller à l’application des « interdits protecteurs ».

Afin de s’assurer de la bonne mise en œuvre de cette charte d’engagements, un comité de suivi sera mis en place en partenariat avec tous les signataires de la charte pour effectuer des points de situation réguliers sur les actions déployées.

Face aux conduites addictives et aux consommations à risque d’alcool,

TOUS RESPONSABLES !