Publication des listes des établissements et organismes habilités - Année 2024

Mis à jour le 06/03/2024
La taxe d’apprentissage est un impôt dû par les entreprises, dédié au financement de l’apprentissage et de l’enseignement technique et professionnel.

Le montant de la taxe est calculé sur la base des rémunérations versées au cours de l’année écoulée. Le taux de la taxe est fixé à 0,68% de la masse salariale de l’année précédente. L’ordonnance du 23 juin 2021 apporte des modifications dans le recouvrement et l’affectation des contributions des employeurs à compter de l’année 2023.

Il est ainsi prévu que 100 % du solde de la taxe d’apprentissage soit recouvré par les Urssaf (CGSS à la Réunion) et la MSA, puis versé à la Caisse des Dépôts et Consignations qui réaffectera ces fonds.

En 2023, une nouvelle plateforme numérique SOLTEA soutenue par La Caisse des Dépôts et consignations (CDC) permet aux employeurs de choisir les structures auxquelles ils souhaitent verser le solde de 13 % de la taxe d’apprentissage.

Les listes 2024 :

Arrêté n° 388 portant publication des listes des établissements ou organismes habilités à percevoir le solde de 13 % de la taxe d’apprentissage au titre de l’année 2024

Liste des établissements et structures pouvant bénéficier du solde de 13 % de la taxe d’apprentissage

Liste des services d’orientation tout au long de la vie pouvant bénéficier du solde de 13 % de la taxe d’apprentissage

Pour en savoir +, consultez le site internet de la DEETS

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