Usage des drones et aéronefs

Informations générales

• Je suis pilote de drone amateur

• https://www.ecologie.gouv.fr/formation-categorie-ouverte-uas

• Je suis pilote de drone professionnel

• https://www.ecologie.gouv.fr/exploitation-drones-en-categorie-specifique

Avant tout vol, il est fortement conseillé de consulter le site du service de l’information aéronautique (SIA).

Les télé-pilotes pourront y trouver toutes les informations utiles relatives aux règles et procédures applicables, aux zones interdites et réglementées, aux obstacles à la navigation et aux restrictions de survol.

Conditions d’utilisation d’un drone à la Réunion

Je veux faire voler mon drone en ville

Je peux faire voler mon drone dans un espace privé (sous réserve de l’obtention de l’accord préalable du propriétaire de cet espace).

Je peux faire voler mon drone dans l’espace public si :

• je suis pilote professionnel
• je suis pilote amateur, après obtention d’une autorisation spéciale de la DSAC-OI qui doit être sollicitée par mail à l’adresse ag.dsac-oi@aviation-civile.gouv.fr

Dans les deux cas, je dois préalablement déclarer mon vol sur l’application Alpha Tango (scénario S3) : https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr/login.jsp

L’autorité administrative pourra s’opposer à ce vol ou y apporter des restrictions en cas de risques de troubles à l’ordre public ou de risque à la sécurité des personnes et des biens.

Je veux faire voler mon drone en dehors des villes et hors zones réglementées

Je dois préalablement déclarer mon vol sur l’application Alpha Tango (scénarios S1 ou S2) : https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr/login.jsp

Je veux faire voler mon drone la nuit

Jusqu’à 50 mètres de hauteur : les conditions susmentionnées s’appliquent.

Au-delà de 50 mètres de hauteur : je dois le déclarer mon vol en remplissant le formulaire : 

et en l’adressant à l’adresse drones@reunion.gouv.fr.

Je veux faire voler mon drone dans le parc national de la Réunion

Je lis la réglementation : www.reunion-parcnational.fr

Je veux faire voler mon drone dans la CTR de la Réunion (Saint-Denis, Sainte-Marie, Sainte-Suzanne)

Je dois déclarer préalablement mon vol sur :

• l’application Alpha Tango : https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr/login.jsp
• l’application Clearance : https://clearance.aero/

Captation aérienne de données depuis un aéronef

Je veux capter des données aériennes avec mon drone ou depuis tout autre aéronef

La captation de données aériennes est possible dans le respect de la réglementation relative au droit au respect de la vie privée et au droit à l’image :
https://www.vie-publique.fr/fiches/23879-chaque-citoyen-t-il-droit-au-respect-de-sa-vie-privee
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32103

Néanmoins, la captation, l’enregistrement, la transmission, la conservation, l’utilisation ou la diffusion de données recueillies, depuis un aéronef, par un appareil photographique ou cinématographique ou par tout autre capteur de télédétection, sont interdits dans les zones interdites à la captation aérienne de données (ZICAD).

La liste des ZICAD est détaillée par l’ arrêté du 2 janvier 2023 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef.

Pour capter des données au-dessus des ZICAD, je dois compléter le formulaire ci-dessous et l’adresser simultanément à la préfecture de la Réunion à l’adresse drones@reunion.gouv.fr ainsi qu’au service du haut fonctionnaire de défense du ministère gestionnaire du site survolé (liste ci-dessous) :

• Pour les sites relevant du Ministère de l’intérieur et des outre-mer
  Service du haut fonctionnaire de défense
  Adresse : Place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08
  Adresse électronique : shfd-msd@interieur.gouv.fr

• Pour les sites relevant du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
  Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
  Adresse : 244, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris
  Adresse postale : 92055 Paris-La-Défense Cedex
  Adresse électronique : zipva.shfds.sg@developpement-durable.gouv.fr
  (secrétariat : 01 40 81 26 44)

• Pour les sites relevant du ministère de la justice
  Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du garde des sceaux
  Adresse : 35 rue de la Gare, 75019 Paris
  Adresse postale : 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01
  Adresse électronique : zipva.hfds@justice.gouv.fr

• Pour les sites relevant du ministère des armées
  Direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense (DPID)
  Adresse : 10 quater rue Saint-Dominique, 75007 Paris SP 07
  Adresse postale : 14 rue Saint-Dominique, 75007 Paris SP 07
  Adresse électronique : dpid.cmi.fct@intradef.gouv.fr
  (secrétariat : 01 86 69 10 90 ou 10 91)

• Pour le site relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche situé en
  métropole
  Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
  Adresse : 99 rue de Grenelle, 75007 Paris
  Adresse postale : 99, rue de Grenelle, 75357 Paris SP 07
  Adresse électronique : hfds.secretariat.sds@education.gouv.fr
  (secrétariat : 01 55 55 87 00)