Les agréments des associations de sécurité civile

La circulaire du ministère de l’Intérieur du 12 mai 2006 a défini quatre types d’agrément de sécurité.

Les quatre grandes missions de sécurité civile retenues pour constituer la typologie des agréments sont :

A : opérations de secours
B : actions de soutien aux populations sinistrées
C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées
D : dispositifs prévisionnels de secours (DPS).

Champ géographique

L’agrément délivré peut être de type international, national, interdépartemental ou départemental.

Une association ayant obtenu un agrément départemental de type D ne peut mettre en œuvre un DPS que dans le champ géographique du département où elle a obtenu l’agrément. Elle n’est pas autorisée à se projeter, même en renfort, dans un autre département.

L’agrément interdépartemental correspond à des associations exerçant sur 2 à 20 départements contigus. L’agrément national est délivré lorsque le nombre de départements sur lesquels l’association agit est supérieur ou égal à 20.

Critères pour l’obtention de l’agrément national, interdépartemental ou départemental

Critères communs à tous les types de missions :

• disposer d’un encadrement opérationnel ;
• disposer d’un effectif opérationnel suffisant en conformité avec les référentiels nationaux correspondants, s’ils existent ;
• disposer de matériels suffisants en conformité avec les référentiels nationaux correspondants, s’ils existent ;
• disposer de moyens de liaison radio téléphonique.

Critère supplémentaire pour les missions de type A :

• Disposer de moyens d’alerte et d’activation.

Critères supplémentaires pour les missions de type B et/ou C :

• disposer de moyens d’alerte et d’activation,
• disposer d’une équipe d’experts,
• disposer d’une équipe de logisticiens administratifs et de techniques,
• pour la mission C, disposer d’un nombre suffisant de personnels compétents pour « encadrer les bénévoles spontanés et les membres des réserves communales de sécurité civile » qui sont mis à disposition de l’association ;
• disposer d’une capacité de mise en place de structures (fixe ou mobile) d’accueil.

Critères supplémentaires pour les missions de type D :

• disposer d’une capacité de mise en place de dispositifs prévisionnels de secours ;
• disposer d’une équipe de logisticiens administratifs et de techniques.

Pour connaitre la liste des associations de sécurité civile agréées à la Réunion,.