Drones et aéronefs

Usage drones aéronefs

Informations générales

Avant tout vol, il est fortement conseillé de consulter le site du service de l’information aéronautique (SIA).

Les télé-pilotes pourront y trouver toutes les informations utiles relatives aux règles et procédures applicables, aux zones interdites et réglementées, aux obstacles à la navigation et aux restrictions de survol.

Conditions d’utilisation d’un drone à la Réunion

  • Je veux faire voler mon drone en ville :
    • Je peux faire voler mon drone dans un espace privé (sous réserve de l’obtention de l’accord préalable du propriétaire de cet espace).
    • Je peux faire voler mon drone dans l’espace public si :
      • je suis pilote professionnel
      • je suis pilote amateur, après obtention d’une autorisation spéciale de la DSAC-OI qui doit être sollicitée par mail à l’adresse ag.dsac-oi@aviation-civile.gouv.fr

Dans les deux cas, je dois préalablement déclarer mon vol sur l’application Alpha Tango (scénario S3) : https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr/login.jsp

L’autorité administrative pourra s’opposer à ce vol ou y apporter des restrictions en cas de risques de troubles à l’ordre public ou de risque à la sécurité des personnes et des biens.

Carte survol drone et aéronef parc national de La Réunion
Carte vol drone zone CTR La Réunion

Captation aérienne de données depuis un aéronef

  • Je veux capter des données aériennes avec mon drone ou depuis tout autre aéronef

La captation de données aériennes est possible dans le respect de la réglementation relative au droit au respect de la vie privée et au droit à l’image :
https://www.vie-publique.fr/fiches/23879-chaque-citoyen-t-il-droit-au-respect-de-sa-vie-privee
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32103

Néanmoins, la captation, l’enregistrement, la transmission, la conservation, l’utilisation ou la diffusion de données recueillies, depuis un aéronef, par un appareil photographique ou cinématographique ou par tout autre capteur de télédétection, sont interdits dans les zones interdites à la captation aérienne de données (ZICAD).

La liste des ZICAD est détaillée par l’ arrêté du 2 janvier 2023 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef.

Pour capter des données au-dessus des ZICAD, je dois compléter le formulaire ci-dessous et l’adresser simultanément à la préfecture de la Réunion à l’adresse drones@reunion.gouv.fr ainsi qu’au service du haut fonctionnaire de défense du ministère gestionnaire du site survolé (liste ci-dessous) :

  • Pour les sites relevant du Ministère de l’intérieur et des outre-mer :
    • Service du haut fonctionnaire de défense
    • Adresse : Place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08
  • Pour les sites relevant du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
    • Adresse : 244, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris
    • Adresse postale : 92055 Paris-La-Défense Cedex
    • Adresse électronique : zipva.shfds.sg@developpement-durable.gouv.fr
  • Pour les sites relevant du ministère de la justice :
    • Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du garde des sceaux
    • Adresse : 35 rue de la Gare, 75019 Paris
    • Adresse postale : 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01
  • Pour les sites relevant du ministère des armées :
    • Direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense (DPID)
    • Adresse : 10 quater rue Saint-Dominique, 75007 Paris SP 07
    • Adresse postale : 14 rue Saint-Dominique, 75007 Paris SP 07
    • Adresse électronique : dpid.cmi.fct@intradef.gouv.fr
  • Pour le site relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche situé en métropole
    • Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
    • Adresse : 99 rue de Grenelle, 75007 Paris
    • Adresse postale : 99, rue de Grenelle, 75357 Paris SP 07
    • Adresse électronique : hfds.secretariat.sds@education.gouv.fr

Télécharger Formulaire de demande d'autorisation dérogatoire à l'interdiction de captation aérienne de données dans certaines zones (ZIDAC)