Avant le vol d’un quelconque aéronef (drone, hélicoptère, ULM...), il est fortement conseillé de consulter le site du service de l’information aéronautique (SIA).

Les pilotes pourront y trouver toutes les informations utiles relatives aux règles et procédures applicables, aux zones interdites et réglementées, aux obstacles à la navigation et aux hauteurs de vol réglementaires.

Conditions d'utilisation d'un drone à la Réunion

Informations générales

• Je suis pilote de drone amateur :
  • Télécharger Guide catégorie ouverte PDF - 2,04 Mb - 04/04/2023
  • https://www.ecologie.gouv.fr/formation-categorie-ouverte-uas

• Je suis pilote de drone professionnel :
  •  Télécharger Guide catégorie spécifique PDF - 2,81 Mb - 04/04/2023
  • https://www.ecologie.gouv.fr/exploitation-drones-en-categorie-specifique
• Je veux faire voler mon drone dans un espace privé:
  • Je peux faire voler mon drone dans un espace privé, sous réserve de l’obtention de l’accord préalable du propriétaire de cet espace.
• Je veux faire voler mon drone dans un espace public:
  • Je peux faire voler mon drone dans l’espace public si :
    • mon vol est classé en catégorie «ouverte » (voir conditions à l’article 4 du règlement UE du 24 mai 2019)
    • mon vol est classé en catégorie « spécifique » (voir conditions à l’article 5 du règlement UE du 24 mai 2019), après obtention d’une autorisation spéciale de la DSAC-OI qui doit être sollicitée par mail à l’adresse ag.dsac-oi@aviation-civile.gouv.fr.
  • En ville, le vol de drones est soumis à une déclaration préalable auprès de l’autorité préfectorale compétente pouvant donner lieu à une interdiction ou à une restriction de vol en cas de risques de troubles à l’ordre public ou de risque pour la sécurité des personnes et des biens. La demande doit être effectuée auprès de la DSAC-OI ( ag.dsac-oi@aviation-civile.gouv.fr).

Dans tous les cas, je dois préalablement déclarer mon vol sur l’application Alpha Tango (scénario S3) : https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr/login.jsp

• Je veux faire voler mon drone la nuit:
  • Jusqu’à 50 mètres de hauteur : je respecte les conditions mentionnées ci-dessus, selon la zone de survol de mon drone (espace public ou privé).
  • Au-delà de 50 mètres de hauteur : je dois le déclarer mon vol en remplissant le formulaire :
    • Télécharger Formulaire de demande de dérogation PDF - 0,30 Mb - 04/04/2023
    • et en l'adressant à l'adresse drones@reunion.gouv.fr.
• Je veux faire voler mon drone dans le parc national de la Réunion:
  • Je lis la réglementation: https://www.reunion-parcnational.fr/fr/le-parc-national-de-la-reunion/reglementation

• Je veux faire voler mon drone dans la CTR de la Réunion (Saint-Denis, Sainte-Marie, Sainte-Suzanne)
  • Je dois déclarer préalablement mon vol sur :
    • l’application Alpha Tango : https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr/login.jsp
    • l’application Clearance : https://clearance.aero/

• Je veux faire voler mon drone au-dessus du périmètre de la réserve naturelle marine de la Réunion

  

  • Je lis la réglementation : le survol du périmètre de la réserve naturelle marine de La Réunion à une altitude inférieure à 300 mètres est interdit, sauf autorisation délivrée par les services de l’État ( Décret n°2007-236 du 21 février 2007 portant création de la réserve naturelle nationale marine de la Réunion).

• Je formule ma demande dérogatoire au responsable du pôle Usages et Activités de la réserve naturelle marine de La Réunion ( anne-laure.clement@reservemarinereunion.fr) selon le motif de la dérogation (survol de la réserve dans le cadre d’un suivi scientifique ou hors-scientifique). Je retrouve les formulaires de demande d’autorisation à l’adresse suivante: www.reservemarinereunion.fr/documentation/formulaires/2265/formulaires

Captation aérienne de données depuis un aéronef

La captation de données aériennes est possible, sans formalité particulière et dans le respect de la réglementation relative au droit au respect de la vie privée et au droit à l’image :
https://www.vie-publique.fr/fiches/23879-chaque-citoyen-t-il-droit-au-respect-de-sa-vie-privee
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32103

Néanmoins, la captation, l’enregistrement, la transmission, la conservation, l’utilisation ou la diffusion de données recueillies, depuis un aéronef, par un appareil photographique ou cinématographique ou par tout autre capteur de télédétection, sont interdits dans les zones interdites à la captation aérienne de données (ZICAD).

La liste des ZICAD est détaillée par l’ arrêté du 2 janvier 2023 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef.

Pour capter des données au-dessus des ZICAD, je dois compléter le formulaire ci-dessous et l’adresser simultanément à la préfecture de la Réunion à l’adresse drones@reunion.gouv.fr ainsi qu’au service du haut fonctionnaire de défense du ministère gestionnaire du site survolé (liste ci-dessous) :

• Pour les sites relevant du Ministère de l’intérieur et des outre-mer :
  • Service du haut fonctionnaire de défense
  • Adresse : Place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08

• Pour les sites relevant du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires:
  • Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
  • Adresse : 244, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris
  • Adresse postale : 92055 Paris-La-Défense Cedex
  • Adresse électronique : zipva.shfds.sg@developpement-durable.gouv.fr

• Pour les sites relevant du ministère de la justice :
  • Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du garde des sceaux
  • Adresse : 35 rue de la Gare, 75019 Paris
  • Adresse postale : 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01

• Pour les sites relevant du ministère des armées :
  • Direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense (DPID)
  • Adresse : 10 quater rue Saint-Dominique, 75007 Paris SP 07
  • Adresse postale : 14 rue Saint-Dominique, 75007 Paris SP 07
  • Adresse électronique : dpid.cmi.fct@intradef.gouv.fr

• Pour le site relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche situé en métropole:
  • Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
  • Adresse : 99 rue de Grenelle, 75007 Paris
  • Adresse postale : 99, rue de Grenelle, 75357 Paris SP 07
  • Adresse électronique : hfds.secretariat.sds@education.gouv.fr

Télécharger Formulaire de demande d'autorisation dérogatoire à l'interdiction de captation aérienne de données dans certaines zones (ZIDAC)

Hélisurfaces

• Je suis pilote ou je souhaite utiliser une hélisurface:

Conformément à l’arrêté interministériel du 6 mai 1995 « relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères », la demande d’habilitation à utiliser les hélisurfaces est à adresser au préfet du département où est domicilié le pilote, à l’aide du formulaire adéquat. Après autorisation par l’autorité préfectorale, l’habilitation est valable 5 ans. En cas de renouvellement, la demande doit être adressée au moins deux mois avant date d’échéance.

Sont à envoyer au Bureau de la police administrative ( bpa-aerien@reunion.gouv.fr) :

• le formulaire de demande d'habilitation ;
• une photocopie de votre pièce d’identité recto-verso (passeport, carte d’identité) ;
• une photocopie de votre dernier certificat médical ;
• une photocopie de votre licence de pilote ;
• un justificatif d’adresse de moins de 3 mois ;
• un acte de naissance datant de moins de 3 mois ;
• dans le cas d’une première demande d’habilitation, un justificatif d’un minimum de 70 heures de vols en qualité de pilote d’hélicoptère et une attestation de formation indiquant une formation de vol postérieure à la délivrance de la licence d’au moins 5 heures portant sur l’aptitude à utiliser des zones exiguës.

Rappel: L’utilisation d’une hélisurface par un pilote ou un utilisateur donné peut être interdite, notamment s’il en résulte des nuisances phoniques de nature à porter une atteinte grave à la tranquillité du voisinage ou s’il en est fait un usage incompatible avec le caractère occasionnel obligatoire.

De même, l’habilitation à utiliser les hélisurfaces peut être retirée à tout moment, notamment en cas de non-respect des obligations réglementaires en vigueur.

Manifestations aériennes

• Je veux organiser une manifestation aérienne

L’arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes fixe les règles spécifiques en vue d’assurer la sécurité des évolutions des aéronefs lors de manifestations aériennes ainsi que les modalités de délivrance de l’autorisation préfectorale.

Une manifestation aérienne soumise à autorisation préfectorale est caractérisée par la conjonction des trois critères :

• Soit plus de 5 000 spectateurs par jour sont attendus soit, quel que soit le nombre de spectateurs, l’organisateur effectue un ou des appels au public par voie d’affiches, de déclarations dans les médias ou par tout autre moyen ;
• Présentation en vol d’un ou plusieurs aéronefs effectuée intentionnellement pour constituer un spectacle public ;
• Existence d’un emplacement déterminé accessible au public ;

Il existe deux types de manifestations aériennes:

Le spectacle aérien public (SAP):

Une manifestation aérienne soumise à autorisation préfectorale autre qu'un spectacle aérien public d’aéromodélisme est dénommée « spectacle aérien public » .

Le spectacle aérien public d’aéromodélisme (SAPA) :

Une manifestation aérienne soumise à autorisation préfectorale faisant intervenir uniquement des aéronefs sans équipage à bord, répondant à l’ensemble des caractéristiques listées ci-après est dénommée « spectacle aérien public d’aéromodélisme » :

• La masse des aéronefs sans équipage à bord est inférieure ou égale à 150 kilogrammes ;
• Chaque aéronef sans équipage à bord évolue: a) Soit en vue de son télépilote b) Soit hors vue de son télépilote, et à une distance horizontale maximale de 200 mètres de ce pilote, et à une hauteur maximale de 50 mètres, et en présence d'une seconde personne capable de maintenir le contact visuel continu sans aide avec l'aéronef sans équipage à bord et chargée de veiller à la sécurité du vol en informant le télépilote de dangers éventuels et en particulier de la présence d'autres aéronefs, de personnes et d'obstacles, afin d'éviter des collisions. En sus, la masse de l'aéronef sans équipage à bord est inférieure ou égale à 900 grammes.

Délais de transmission des CERFAs relatifs à l’organisation d’une manifestation aérienne :

• 120 jours avant : transmission de la lettre d’intention

• 70 jours avant, en cas d’espace ségrégué et quarante-cinq jours au plus tard : transmission de la demande d’autorisation accompagnée des justificatifs permettant son instruction.

Pour constituer ma demande d’autorisation, je remplis et transmets les formulaires en fonction de ma situation et je consulte le guide :

• Le guide, les formulaires et notices associés à la réglementation

Guide des manifestations aériennes

• Lettre d’intention de spectacle aérien public (SAP)

• Demande d’autorisation de spectacle aérien public (SAP)

• Demande d’autorisation de spectacle aérien public d’aéronefs sans équipage à bord (SAPA)

• Demande d’autorisation de spectacle aérien public d’aéronefs sans équipage à bord en intérieur (SAPA intérieur)

• Demande d’autorisation de spectacle aérien public d’aéronefs sans équipage à bord évoluant sous autorisation d’exploitation (SAPA sous AE)

• Fiche de participation à un spectacle aérien public (pilotes et télépilotes en SAP)

Cas particuliers :

• Parachutiste, pilote de planeur ultraléger, pilote de ballon, télépilote d’aéronef sans équipage à bord de masse maximale au décollage inférieure ou égale à 150 kg ;

• Pilote proposant des baptêmes de l’air, vols à sensation ou vols de démonstration client ;

• Pilote effectuant uniquement des opérations de largage ou de remorquage ;

• Surveillant des vols tel que mentionné au point SAP.OPS.145

Pour ces cas, les formulaires sont le CERFA 16282*01 et la notice 52285#01

• Fiche de participation à un spectacle aérien public d’aéronefs sans équipage à bord (télépilotes en SAPA)

• Compte rendu de spectacle aérien (SAP et certains SAPA, voir arrêté et guide)

TEXTES :

Arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes

Arrêté du 15 mai 2023 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes.

Article R131-3 du Code de l’Aviation Civile