Guide sur la sécurité des manifestations sur la voie publique et dans les ERP
Mis à jour le 15/03/2023
La sécurité des participants à toute manifestation sportive, récréative culturelle ou cultuelle à but lucratif ou non, doit être garantie par l’organisateur sous le contrôle du maire, autorité de police.
L' Etat Major de Zone et de Protection Civile de l'océan Indien (EMZPCOI) a élaboré un guide sur la sécurité des manifestations sur la voie publique et dans les ERP.
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Outre les réglementations spécifiques propres à certaines manifestations, tels que les meetings aériens ou les courses automobiles, des règles d’organisation et de suivi relatives à la sécurité du public et des participants doivent être respectées.
Ces règles découlent :
- du code général des collectivités territoriales. Pour toutes les manifestations, les organisateurs doivent mettre en place un minimum de mesures destinées à garantir la sécurité du public et des participants. L’autorité de police compétente vérifiera que ces mesures sont suffisantes au regard notamment de l’importance du public attendu, de la configuration des lieux et des circonstances propres à la manifestation en application des articles L.2212-1 et 2212-2 du code général des collectivités territoriales.