Ordre de la Légion d'honneur

Mis à jour le 27/07/2023

Historique et mérite récompensé

Créée le 29 floréal an X (19 mai 1802), la Légion d’honneur est la plus haute distinction honorifique civile et militaire de la République française. L’ordre national de la Légion d’honneur est l’institution chargée, sous l’égide d’un Grand Chancelier, de décerner cette décoration. Le Président de la République est le Grand-Maître de l’Ordre.

La Légion d’honneur distingue les mérites éminents rendus à la Nation.

 

 

Les conditions d’attribution

Pour entrer dans l’ordre de la Légion d’honneur, il faut remplir trois conditions préalables :

  • La nationalité : seuls les citoyens français peuvent être admis dans l’ordre. Les étrangers peuvent être distingués dans l’ordre de la Légion d’honneur mais n’en sont pas membres.
  • L’honorabilité : le futur légionnaire doit avoir un casier judiciaire vierge et une bonne moralité. Une enquête est effectuée pour s’assurer de la recevabilité des dossiers sur ces deux points.
  • La durée des services : un minimum de 20 ans d’activité est requis pour entrer dans l’ordre de la Légion d’honneur.

Les promotions à un grade supérieur sont accordées si le légionnaire fait la preuve de nouveaux mérites et selon des délais minimum :

  • Du grade de chevalier à celui d’officier : huit ans.
  • Du grade d’officier à celui de commandeur : cinq ans.
  • Du grade de commandeur à la dignité de grand officier : trois ans.
  • De la dignité de grand officier à celle de grand’croix : trois ans.

L’ancienneté requise pour une promotion à un grade supérieur s’apprécie à partir de la date à laquelle le candidat s’est fait remettre les insignes de son grade et non à la date de promotion.

Un avancement dans l’ordre national de la Légion d’honneur doit récompenser des mérites nouveaux et non des mérites déjà récompensés.

Promotions annuelles 

Il existe deux promotions annuelles  :

  • 1er janvier et 14 juillet

et deux promotions spéciales :

  • la promotion du travail avec celle du 1er janvier, qui récompense des personnes d'origine modeste, engagées très jeune dans la vie active et qui, au prix de courage et de volonté, ont accédé à d'importantes responsabilités. Cette distinction permet de récompenser les artisans de l'expansion économique dans l'industrie, l'agriculture, le commerce et de secteur public et tout particulièrement les exemples de promotion sociale que peut constituer l'activité professionnelle des intéressés. Elles sont attribuées aux techniciens et agents de maîtrise, aux ouvriers et employés ainsi qu'aux artisans. Elles sanctionnent la compétence, les initiatives techniques dans le domaine de la production et de la sécurité ainsi que les services rendus aux diverses institutions sociales ou organisations syndicales.
  • la promotion du bénévolat associatif avec celle du 14 juillet, reconnaît les mérites des bénévoles œuvrant notamment dans les secteurs de l'éducation, de la santé, de l'action sociale et de l'action humanitaire.

Constitution du dossier

Pour chaque personne proposée, le dossier doit comprendre les éléments et les pièces suivants :

  • la notice réglementaire : l’exposé des services, en page 3 de la notice, doit faire apparaître les mérites éminents ou distingués des personnes proposées et doit permettre à la Grande Chancellerie de porter un jugement éclairé sur la qualité ainsi que le niveau des services rendus. Pour cela, l’exposé doit être complet, sans éloge exagéré, mettre en valeur les services rendus, préciser les résultats obtenus et expliquer en quoi ils rendent légitimes la proposition faite.
  • une copie de la pièce d’identité du candidat ou de la candidate.

 

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