Médaille d'honneur des sapeurs pompiers

Elle est destinée à récompenser les sapeurs-pompiers qui ont constamment fait preuve de dévouement dans l’exercice de leurs fonctions. Les titulaires de la médaille reçoivent un diplôme qui rappelle les services pour lesquels ils sont récompensés, délivré par arrêté préfectoral.

Elle se décline en deux catégories :

La médaille d’ancienneté

Elle comporte 3 échelons :

• Argent, décernée après 20 ans de services;

Elle peut être décernée à titre posthume, sans condition de durée aux sapeurs-pompiers professionnels décédés dans l’exercice de leurs fonctions.

Les services qui sont accomplis à différents titres sont pris en compte :
Sapeurs-pompiers professionnels ;
Sapeurs-pompiers non professionnels ;
Sapeurs-pompiers de la brigade de Paris ou marins-pompiers du bataillon de Marseille ;
Service national actif ;
Service militaire accompli sous les drapeaux en période de guerre ;
pour les sapeurs-pompiers volontaires services accomplis comme militaires d’une unité d’instruction et d’intervention de la sécurité civile (non cumulatifs pour les services accomplis simultanément).

Les congés de maternité ou d’adoption sont considérés comme des services à concurrence d’une année maximum.

Les services effectués à temps partiel en qualité de sapeur-pompier professionnel sont pris en compte au prorata du temps de service accompli.

La médaille avec rosette pour services exceptionnels

Elle peut être décernée aux sapeurs-pompiers qui se sont particulièrement distingués dans l’exercice de leurs fonctions, notamment les officiers et sous-officiers qui se sont distingués par leurs aptitudes, leur compétence et leur dévouement dans l'exercice de leurs fonctions (organisation des corps des sapeurs-pompiers, instruction des hommes, modernisation du matériel, etc.)
Les propositions de médailles avec rosette doivent recueillir l’accord préalable du directeur départemental.

Elle comporte 2 échelons :

• Argent avec rosette,
• Vermeil avec rosette, décernée aux titulaires de la médaille d’argent avec rosette depuis 5 ans au moins.

  

La médaille d’honneur ne pourra être décernée après un délai de cinq ans suivant la date à laquelle un sapeur-pompier aura cessé ses fonctions.

Elle peut être décernée à titre posthume, dans les 5 ans suivant la date du décès, aux sapeurs-pompiers qui pouvaient se prévaloir de services de la durée et de la qualité requises.

La médaille d’honneur des sapeurs-pompiers ne peut être attribuée aux membres des assemblées parlementaires. Elle ne peut également être attribuée aux membres de la Légion d’honneur ou de l’ordre national du Mérite dans les trois ans suivant leur nomination, leur promotion ou leur élévation dans ces ordres.

Elle se perd de plein droit :
par toute condamnation à une peine afflictive ou infamante,
par la révocation pour les professionnels et la résiliation de l’engagement par suite d’une sanction disciplinaire pour les volontaires.

Elle peut être retirée par arrêté préfectoral pour toute autre condamnation, pour indignité dûment constatée ou à la suite d’une sanction disciplinaire.

La médaille est décernée par arrêté préfectoral deux fois par an, à l'occasion des promotions du 14 juillet et de la Sainte-Barbe (4 décembre).

Les dates de dépôts des candidatures sont fixées au 1er mai pour la promotion du 14 juillet et au 1er octobre pour la promotion du 4 décembre.