Ordre national du Mérite

Les conditions d’attribution

Pour entrer dans l’ordre national du mérite, il faut remplir trois conditions préalables :

• La nationalité : seuls les citoyens français peuvent être admis dans l’ordre. Les étrangers peuvent être distingués dans l’ordre national du mérite mais n’en sont pas membres.

• L’honorabilité : avoir un casier judiciaire vierge et une bonne moralité. Une enquête est effectuée pour s’assurer de la recevabilité des dossiers sur ces deux points.

• La durée des services : un minimum de 10 ans d’activité est requis pour entrer dans l’ordre national du mérite.

Les promotions à un grade supérieur sont accordées si le candidat fait la preuve de nouveaux mérites et selon des délais minimum :

• Du grade de chevalier à celui d’officier : cinq ans.
• Du grade d’officier à celui de commandeur : trois ans.
• Du grade de commandeur à la dignité de grand officier : trois ans.
• De la dignité de grand officier à celle de grand’croix : trois ans.

Promotions annuelles

Il existe deux promotions annuelles :

• 15 mai, 15 novembre

et deux promotions spéciales :

• la promotion du travail avec celle du 15 mai, récompense les personnes d'origine modeste, engagées très jeune dans la vie active et qui au prix de courage et de volonté, se sont formées professionnellement et ont accédé à d'importantes responsabilités. Elle constitue également une occasion de reconnaître l'investissement des femmes qui auront mené de front une vie professionnelle ou associative et leur rôle de mère de famille ;

• la promotion du bénévolat associatif avec celle du 15 novembre, reconnaît les mérites des bénévoles œuvrant notamment dans les secteurs de l'éducation, de la santé, de l'action sociale et de l'action humanitaire.

Constitution du dossier

Pour chaque personne proposée, le dossier doit comprendre les éléments et les pièces suivants :

• la notice réglementaire : l’exposé des services, en page 3 de la notice, doit faire apparaître les mérites éminents ou distingués des personnes proposées et doit permettre à la Grande Chancellerie de porter un jugement éclairé sur la qualité ainsi que le niveau des services rendus. Pour cela, l’exposé doit être complet, sans éloge exagéré, mettre en valeur les services rendus, préciser les résultats obtenus et expliquer en quoi ils rendent légitimes la proposition faite.

• une copie de la pièce d’identité du candidat ou de la candidate.