Bras-Panon - Enquête publique sur le projet de PPR « inondation et mouvements de terrain »
Mis à jour le 20/07/2021
Le projet plan de prévention des risques (PPR) relatif aux phénomènes d’inondation et de mouvements de terrain de la commune de Bras-Panon fait l’objet d’une enquête publique du 2 août 2021 au 6 septembre 2021 inclus.
Le dossier d’enquête publique est disponible en version numérique, pendant toute la durée de l'enquête :
- sur le site internet du registre dématérialisé d’enquête (https://www.registre-numerique.fr/pprmulti-bras-panon) ;
Le public pourra également formuler ses éventuelles observations et propositions :
- sur le registre dématérialisé à la disposition du public sur le site internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/pprmulti-bras-panon ;
- par courriel électronique à l’adresse suivante : pprmulti-bras-panon@mail.registre-numerique.fr.