Captages d'eaux superficielles du Bras Cateau et de la Ravine Blanche, secteur Bois de Nèfles , sur la commune de Saint-Denis
Mis à jour le 29/06/2020
Enquête publique du 15 juillet au 17 août 2020 (Arrêté n°2020-2032 SG/DRECV du 15 juin 2020) relative à la régularisation administrative des captages d'eaux superficielles du Bras Cateau et de la Ravine Blanche, secteur Bois de Nèfles, sur la commune de Saint-Denis.
Autorisation environnementale au titre du code de l'environnement.
Demande d'autorisation de mise en oeuvre de périmètres de protection et de déclaration d'utilité publique au titre du code de la santé publique.
Documents associés
- Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,71 Mb - 24/03/2023
- Télécharger Arrêté n° 2020-314 du 24 fevrier 2020 PDF - 1,15 Mb - 24/03/2023
- Télécharger Arrêté n° 2020-417 du 17 mars 2020 PDF - 0,78 Mb - 24/03/2023
- Télécharger Communiqué d'enquête publique du 15 juillet au 17 août 2020 PDF - 0,83 Mb - 24/03/2023
- Télécharger Arrêté n° 2020-2032 du 15 juin 2020 PDF - 1,90 Mb - 24/03/2023