Conseil départemental
Mis à jour le 17/02/2023
prescrivant l’ouverture d’une enquête publique préalable à l’établissement de servitudes de passage pour l’exécution de travaux, l’entretien et l’exploitation de l’ouvrage de restitution dans le cadre de la maîtrise d’oeuvre pour la réalisation d’une microcentrale hydroélectrique en rive gauche de la rivière des Galets, sur le territoire de la commune de Saint-Paul.