Programme d’action et de prévention des inondations (PAPI) de la Saline Les Bains/L’Ermitage Les Bains -
Mis à jour le 17/02/2023
Enquêtes publique et parcellaire préalables à l’établissement de servitudes d’utilité publique dans le cadre de la réalisation du programme d’action et de prévention des inondations (PAPI) de la Saline Les Bains/L’Ermitage Les Bains et à l’autorisation temporaire pour l’installation des chantiers et la réalisation
des ouvrages nécessaires, du 24 mai au 27 juin 2022
Enquête terminée