Projet d'aménagement de l'espace économique Henri Cornu à Cambaie
Mis à jour le 14/10/2021
Arrêté n° 2021-2016/SG/DCL du 7 octobre 2021
prescrivant l’ouverture d’une enquête publique unique au titre des codes de l'environnement et de l'urbanisme préalable au projet d'aménagement de l'espace économique Henri Cornu à Cambaie sur la commune de Saint-Paul :
évaluation environnementale,
autorisation environnementale unique,
déclaration de projet emportant mise en comptabilité du PLU Plan local d'urbanisme
Enquête publique du 2 novembre au 2 décembre 2021
Lieu : Saint-Paul