Projet de PPRL sur la commune de Sainte-Marie

Mis à jour le 04/04/2023
Le projet de plan de prévention des risques littoraux (PPRL) sur la commune de Sainte-Marie fait l’objet d’une enquête publique du 4 octobre 2021 au 5 novembre 2021 inclus.

Le dossier d’enquête publique est disponible en version numérique, pendant toute la durée de l’enquête :

Le public pourra également formuler ses éventuelles observations et propositions :

Télécharger Arrêté n°1821 SG/DCL/BU PDF - 1,91 Mb - 04/04/2023
Télécharger Avis d'enquête publique PPRL PDF - 0,43 Mb - 04/04/2023