Réhabilitation du site historique de Villèle situé sur la commune de Saint-Paul
Mis à jour le 17/01/2024
Déclaration de projet concernant la réhabilitation du site historique de Villèle situé sur la commune de Saint-Paul
Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête publique au titre des Codes de l'urbanisme et de l'environnement, portant sur la déclaration de projet concernant la réhabilitation du site historique de Villèle, situé sur la commune de Saint-Paul, et emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de Saint-Paul
Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête publique au titre des Codes de l'urbanisme et de l'environnement, portant sur la déclaration de projet concernant la réhabilitation du site historique de Villèle, situé sur la commune de Saint-Paul, et emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de Saint-Paul
Arrêté n°2023-2591/SG/SCOPP/BCPE du 30 novembre 2023
Documents associés
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- Télécharger Avis d'enquêteV2.odt PDF - 0,31 Mb - 17/01/2024
- Télécharger communiqué_Avis de prolongation d'enquête modif.odt PDF - 0,30 Mb - 17/01/2024
- Télécharger Dossier réhabilitation Villèle St Paul PDF - 16,94 Mb - 17/01/2024
- Télécharger AVIS CDNPS 16 11 2023 PDF - 1,32 Mb - 17/01/2024
- Télécharger Procès-verbal Examen conjoint 23-10-2023-1-1 PDF - 0,17 Mb - 17/01/2024
- Télécharger Rapport commission permanente site Villele PDF - 0,13 Mb - 17/01/2024