Projets de création de secteurs d’information sur les sols (SIS) sur le secteur Nord-Est de La Réunion

Une consultation du public est ouverte du 12 décembre 2022 au 12 janvier 2023.

Les secteurs d’information sur les sols (SIS) sont les terrains où l’État a connaissance d’une pollution des sols justifiant, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et la mise en place de mesures de gestion de la pollution pour préserver la santé et l’environnement. La démarche SIS poursuit deux objectifs : améliorer l’information du public garantir l’absence de risque sanitaire et environnemental par l’encadrement des constructions. L’élaboration des SIS par l’État est en cours sur l’ensemble du territoire.

En application de l’article L125-6 du code de l’environnement, l’arrêté préfectoral du 25 octobre 2022 soumet à la consultation du public, les projets de secteurs d’information des sols (SIS) (cf. plaquette d’information) sur les communes de Sainte-Marie, Sainte-Suzanne,Saint-Benoit et Salazie. La consultation du public ouvre la possibilité d’émettre des observations concernant le contenu des fiches SIS (en pièces jointes), leur bien fondé et de joindre tout document qui apporterait la preuve du traitement de la pollution d’un terrain placé en projet de SIS ou d’une actualisation des données décrites.

Participation du public

La consultation électronique du public est ouverte du 12 décembre 2022 au 12 janvier 2023. Les observations peuvent être adressées jusqu’au 12 janvier 2023 inclus par voie électronique uniquement,

par courriel à l’adresse suivante : consultation-sis.deal-reunion@developpement-durable.gouv.fr

En outre, les propriétaires et les collectivités concernées par la démarche ont la possibilité d’adresser leurs observations par voie postale, à l’adresse qui leur à été indiquée par courrier.

Documents mis à la disposition du public: