Projet de Charte d’engagement départementale des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques ]
Mis à jour le 01/12/2022
note de présentation au public
projet de charte départementale
Documents associés
- Télécharger note de présentation au public PDF - 0,10 Mb - 27/03/2023
- Télécharger projet de charte départementale PDF - 0,29 Mb - 27/03/2023
- Télécharger avis synthese de consultation PDF - 0,08 Mb - 27/03/2023
- Télécharger Arrêté n°2394 du 21 nov 2022 approuvant la charte d’engagement PDF - 4,95 Mb - 27/03/2023