Demande de dérogation à une interdiction de perturbation intentionnelle de 5 espèces de dauphins protégés, présentée par l'association Globice (Projet Pôle Mer-MégaFRun)

Mis à jour le 04/04/2023
Une consultation du public est ouverte du 6 au 20 avril 2022 inclus (15 jours). La consultation est terminée.

Une consultation électronique du public est ouverte dans le cadre de la demande de dérogation à l’interdiction de perturbation intentionnelle de 5 espèces de dauphins protégés, présentée par l’association Globice dans le cadre du programme d’étude sur l’écologie trophique de la mégafaune marine de La Réunion (Projet Pôle Mer-MégaFRun).

En application de l’article L.120-1-1 du Code de l’environnement, le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées relatif au projet susnommé est mis à la consultation du public par voie électronique du 6 au 20 avril 2022 inclus (15 jours).

Les documents mis à la disposition du public

Télécharger Lettre de demande - 15/12/2021 PDF - 0,21 Mb - 04/04/2023
Télécharger Annexe technique Cerfa 13616 PDF - 0,32 Mb - 04/04/2023
Télécharger Cerfa 13 616 PDF - 1,78 Mb - 04/04/2023