Demande de dérogation «espèces protégées» - Travaux de réparation de l’ouvrage de captage de la Prise des Orgues (Sainte-Rose)
Mis à jour le 03/05/2021
La consultation est terminée.
Une consultation électronique du public a eu lieu du 13 au 28 avril 2021 inclus dans le cadre du projet de rénovation de l’ouvrage de captage de la Prise des Orgues à Sainte-Rose.
En application de l’article L.120-1-1 du Code de l’environnement, le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par EDF a été mis à la consultation du public par voie électronique.
Documents mis à la disposition du public
Participation du public
En application de l’article L.120-1-1 du Code de l’environnement, le dossier de demande de dérogation a été mis à disposition du public par voie électronique uniquement pour une durée de 15 jours, du 13 au 28 avril 2021 inclus.