Demande dérogation espèces protégées (baleine à bosse et tortues vertes) pour la réalisation d'un film (Tec-Tec Production)
Une consultation du public est ouverte du 15 au 29 mars 2022 inclus (15 jours). La consultation est terminée.
Une consultation électronique du public est ouverte dans le cadre de la demande de dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelle d'espèces protégées (baleines à bosse et tortues vertes) pour la réalisation d'un film à vocation pédagogique et de sensibilisation présentée par la société Tec-Tec Production.
En application de l’article L.120-1-1 du Code de l’environnement, le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées relatif au projet susnommé est mis à la consultation du public par voie électronique du 15 au 29 mars 2022 inclus.
Les documents mis à la disposition du public
Modalités de participation du public
Le public peut faire part de ses observations par voie électronique uniquement, jusqu’au 29 mars 2022 à l’aide du formulaire ci-dessous :
