Participation du public par voie électronique - Projet porté par APBRSE_clôturée
Mis à jour le 13/02/2024
Le dossier d'autorisation est consultable : ici.
L'enquête publique par voie électronique est clôturée
Documents listés dans l’article
- Télécharger Synthèse observations du public suite à PPVE PDF - 0,54 Mb - 18/12/2023
- Télécharger Motifs de la décision PDF - 0,58 Mb - 18/12/2023
- Télécharger Arrêté de prorogation de la phase de décision - APBRSE PDF - 1,10 Mb - 13/02/2024
- Télécharger Arrêté ouverture participation du public PDF - 1,58 Mb - 13/02/2024
- Télécharger Dossier demande AE PDF - 16,94 Mb - 13/02/2024