Projet de plan de gestion 2022-2031 de la réserve naturelle nationale de l’Étang de Saint-Paul

Bilan de la consultation

Suite à la consultation du public du 20 octobre au 9 novembre 2022 inclus (21 jours), aucune observation n'a été formulée.

Consultation

La rédaction d’un plan de gestion pour les réserves naturelles est une obligation prévue par le Code de l’environnement depuis le décret n°2005-491 du 18 mai 2005. Les plans de gestion sont arrêtés par le préfet.

L’article R 332-22 du code de l’environnement stipule que le premier plan de gestion d’une réserve naturelle est arrêté pour une durée de cinq ans, puis évalué et renouvelé pour des périodes comprises entre cinq et dix ans. Le premier plan de gestion de la réserve naturelle nationale de l’Étang de Saint-Paul a porté sur la période 2015-2020. Son bilan a été validé par le comité consultatif de la réserve le 10/12/2020 qui a constaté un taux de réalisation moyen des opérations de 72 %. Le nouveau plan de gestion de la réserve naturelle nationale de l’Étang de Saint-Paul a été rédigé pour 10 ans.

En application de l’article L.120-1-1 du Code de l’environnement, le projet de plan de gestion 2022-2031 de la réserve naturelle nationale de l’étang Saint-Paul est mis en consultation du public par voie électronique pendant une durée de vingt-et-un jours du 20 octobre au 9 novembre 2022 inclus.

Les observations du public peuvent être adressées à l’autorité compétente en cliquant sur le lien ci-dessous :

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Les observations déposées par le public seront prises en considération préalablement à la prise de la décision.
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Les documents mis à la disposition du public