La déclaration d’intention a pour objectif d’informer le public sur l’objet du projet, les modalités de son élaboration ainsi que les conditions dans lesquelles le public y sera associé. Elle permet de mettre en œuvre un droit d’initiative ouvert aux citoyens, aux associations agréées de protection de l’environnement, aux conseils régionaux, départementaux, municipaux ou aux EPCI concernés (cf l’article L.121-19 du code de l’environnement) pour demander au préfet l’organisation d’une concertation préalable.

Le droit d’initiative s’exerce dans un délai de 2 mois (initialement de 4 mois /modifié par article 43-V de la loi 2020-1525 du 07/12/20) suivant la publication de la déclaration d’intention selon les modalités figurant à l’article L.121-19 et aux articles R.121-26 à R.121-28 du code de l’environnement.

Le préfet décide de l’opportunité d’organiser une concertation préalable selon les modalités des articles L.121-16 et L.121-16-1 et, dans ce cas, fixe la durée et l’échelle territoriale de la participation qui sera mise en œuvre. Sa décision est motivée et rendue publique dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de la demande.

En application des articles L. 121-18 et R. 121-25 du code de l’environnement, une déclaration d’intention est publiée sur le site internet du maître d’ouvrage ou de la personne publique responsable et sur le site internet des services de l’État dans le département.